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Rugby. Ce que le Parquet Nationwide Financier reproche à Laporte, Altrad, Atcher et Simon

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The president of the FFR Bernard Laporte (G) and l’homme d’affaires Mohed Altrad (D) assistent within the match between France and L’Italie on the Stade de France, 6 février 2022. (© AFP / Archives / FRANCK FIFE)

C’est tombé, comme un coup de semonce mardi 20 septembre 2022! 3 ans de jail, dont 1 fermeont été requis à l’encontre du président de la Fédération Française de Rugby (FFR) Bernard Laporte et de l’homme d’affaires Mohed Altradsoupçonnés d’avoir noué un «pacte de corruption» in 2017. «Des réquisitions lourdes», comme a admis le Procureur.

À l’subject d’un requisite de près de 4 heures, le parquet nationwide financier (PNF) a également appelé le tribunal correctionnel de Paris à interdire, pendant deux ans, à Bernard Laporte d’exercer toute fonction dans le rugby et à Mohed Altrad, PDG du géant du BTP éponyme, de gérer une société commerciale. Des amendes, respectivement of fifty 000 and 200 000 euros, ont été réclamées à leur encontre.

Altrad et Laporte contestent les faits

Les prévenus, right here contestent les faits, «ont abimé la probité entourant le rugby français», to justifié le procureur financier François-Xavier Dulin. Selon the accusation, the ex-sélectionneur des Bleus aurait rendu une série d’arbitrages favorables au groupe Altrad – dont l’octroi du sponsoring maillot du XV de France – avec qui il avait noué un “secret” picture contrat right here is translated by the versement sans contrepartie de 180 000 euros début 2017.

Ce contrat constitue le “péché originel”, a estimé authre procureure financière, Céline Guillet, énumérant des “circumstances de négociation obscures” et un “montant inhabituel” de rémunération et rappelant que Bernard Laporte n’aura exécuté aucune des prestations listées dans cette conference.

Intervention auprès de la Fee d’appel de la FFR, maillot du XV de France …

Selon la procureure, le patron du rugby français aura en revanche effectué des “interventions atypiques” and “problématiques” au revenue des intérêts de M. Altrad, de son groupe et de son membership de rugby de Montpellier (MHR), dont il est le président. «Bernard Laporte a été aveuglé par ses intérêts privés of him au sein du groupe Altrad», to renchéri M. Dulin.

The accusation a notamment retenu the intervention, fin juin 2017, by M. Laporte auprès de la fee d’appel de la FFR, statutairement indépendante, qui aurait eu pour effet d’alléger des sanctions disciplinires infligées au MHR. Les «principes cardinaux du sport» ont alors été bafoués, selon M. Dulin.

Les procureurs ont aussi dénoncé les circumstances d’octroi du sponsoring maillot du XV de France au groupe Altrad, pour 6.8 million d’euros par an, qui n’aurait pas donné lieu à «une procédure impartiale». “On a compris que la charte de déontologie (de la FFR) n’était pas le livre de chevet de M. Laporte”, a cinglé Mme Guillet.

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2 ans de jail requis in opposition to Claude Atcher

Bernard Laporte and Mohed Altrad ne sont pas les seuls à comparaître. Deux ans de jail, dont un avec sursis, ont par ailleurs été requis contre Claude Atcherrécemment mis à pied à titre conservatoire de ses fonctions de directeur de l’organisation du Mondial 2023, qui est soupçonné d’avoir perçu des sommes injustifiées de la half de la FFR en marge de the attribution de cette compétition à la France.

Vice-president of the FFR, Serge Simon is est pour sa half soupçonné de prize illégale d’intérêts. Un an de jail dont six mois assortis de sursis a été requis in opposition to the ancien pilier worldwide, 10 000 euros d’amende, ma additionally an interdiction d’exercer toute activité en lien avec le rugby.

The plaidoiries de la protection vont se tenir ce Wednesday 21 September 2022. The dates du délibéré night connue dans la foulée.

Procès pour favoritisme dans le rugby français: les réquisitions

Bernard Laporte: 3 ans de jail dont 2 ans assortis du sursis, 50 000 euros d’amende, 2 ans d’interdiction de gérer une société commerciale et 2 ans d’exercer toutes fonctions en lien avec le rugby (même bénévole), avec utility immédiate.

Serge Simon: 1 an de jail dont 6 mois assortis de sursis, 10 000 euros d’amende. 1 an interdiction d’exercer toute activité en lien avec le rugby (même bénévole).

Claude Atcher: 2 ans de jail, 1 an avec sursis, 50 000 euros d’amende, 3 ans interdiction d’exercer toute business activité, 1 an interdiction d’exercer toute activité en lien avec le rugby.

Mohed Altrad: 3 ans de jail dont 2 ans assortis du sursis, 200 000 euros d’amende, 2 ans interdiction de gérer une société commerciale. Interdiction d’exercer toute fonction en lien avec le rugby.

Bernard Laporte va-t-the démissionner?

The procureur financier du PNF, François-Xavier Dulin, to demandé à ce que les peines soient assorties de l’exécution provisoire, c’est-à-dire avec effet immédiat. De ce fait, les rôles de Bernard Laporte en tant que president of the FFR and vice-president of World Rugby, seraient menacés.

Sure, the tribunal go well with les réquisitions, Bernard Laporte devra quitter ses fonctions. Selon RMC Sport, même en cas de condamnation, l’homme fort du rugby français n’entendrait pas démissionner. Pour rappel, Bernard Laporte, effectuant son deuxième et dernier mandat, ne pourra pas se représenter à la tête de la FFR en 2024.

CM avec © 2022 AFP

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